J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 16 août 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX0407587S


Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 16 août 2004, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est affecté à la section I, la section II et la section III B du Conseil de la concurrence.